Affaire JMK: la cour de cassation se prononce ce 02 nov. pour une exception soulevée par ses avocats

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Par Ghislain Maduali

L'affaire mettant en cause le président de l'Alliance pour le Changement (A.ch), Jean Marc Kabund a été poursuive à la Cour de Cassation,le lundi 17 octobre. Après une exception soulevée par les avocats du prévenu, la cour a promis d'y répondre par un arrêt le 02 novembre prochain.

Dans un réquisitoire du procureur général près la cour de cassation soumis à l'Assemblée Nationale (AN) le 22 juillet dernier, cinq (5) infractions ont été retenues contre le député national Jean-Marc Kabund, à savoir, injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offense envers le président de la république ainsi que la propagation des faux bruits.

Selon Maître E. Kahaya, les infractions pour lesquelles Kabund est poursuivi d'une part par le réquisitoire du procureur général ayant saisi la chambre basse du parlement et d'autre part par le ministère public, révèle une contrariété.

‹‹ l'audience de ce jour a permis à ce que nous puissions soulever une exception importante. Le réquisitoire du procureur général près la cour de cassation permettant de saisir l'AN mentionne 5 infractions, alors que le ministère public pendant le procès mentionne à son tour 12», a soulevé Me.Kahaya, avocat- conseil de Jean Marc Kabund.

Et de renchérir :

« ce que nous constatons c'est une contrariété et nous avons demandé à la cour de nous fixer car c'est une violation aux droits du prévenu qui est notre client. Et à cet effet, la cour va rendre un arrêt quant à ce, avant de dire le droit››.

Il convient de noter que plusieurs chefs d’accusation pèsent sur l’ancien premier vice-président de l'Assemblée Nationale, Jean Marc Kabund, notamment outrage au Parlement, outrage au Gouvernement, offenses envers le Chef de l’État et propagation de faux bruits.