Par Chris kalu
Rédaction :+243818143137
Le procureur général près la cour de cassation a saisi ce vendredi 22 juillet 2022 le bureau de l'Assemblée nationale aux fins d'instruction contre l'ancien président intérimaire de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS ) et député national Jean-Marc kabund A kabund.
Il est reproché à l'ancien premier vice-président de la chambre basse du parlement d'avoir tenu des propos injurieux de nature à porter atteinte à l'honneur dû aux institutions de la république et à la dignité du chef de l'état avec intention de l'offenser, lors de son point de presse animé le lundi 18 juillet dernier à sa résidence de Kingabwa à Limete.
Dans son réquisitoire adressé au bureau Mboso, le procureur général près la cour de cassation illustre quelques phrases tirés du discours de Jean-Marc kabund, tels que "Félix Tshisekedi est un danger public au sommet de l'état" "les caisses de l'état saignent nuit et jour" qui sont de nature à outrager les institutions du pays.
Selon le procureur, des propos tels que "Les fonctionnaires, les enseignants, les militaires et les policiers qui doivent bénéficier tout simplement de l'amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent toujours bornés par des suppléments propagandistes paradoxalement à leur panier de l'aménagère" sont de nature à alarmer la population.
"les faits tels qu'exposés leur rapport avec le droit sont susceptibles de constituer une infraction d'injures publiques, l'article 75 du code pénal congolais livre 2, des imputations dommageables article 74 code pénal congolais livre 2. d'outrage envers les autorités publiques articles 136 et 138 du code pénal congolais livre" a écrit le procureur.
Par conséquent et au regard de la gravité des peines prévues par les dispositions légales précitées, le procureur près la cour de cassation plaide auprès du bureau de l'Assemblée nationale d'autoriser l'instruction à charge de Jean Marc kabund afin que ce dernier puisse présenter ces moyens de défense.
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