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RDC : Le VPM Lutundula passe à l'offensive et présente trois projets de loi au sénat


Par Christophe Kabongo


Rédaction :+243818143137


C'est à la suite des raisons sécuritaires à l'Est de la RDC, que le vice premièr ministre, ministre des affaires étrangères, Christophe Lutundula Apala, a présenté, le mercredi 15 juin 2022, trois projets de loi au Sénat.


Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du traité d'adhésion de la RDC à la Communauté d'Afrique de l'Est.


Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord de Coopération technique dans les domaines des investissements et des infrastructures entre la RDC et le Qatar.


Et pour finir, le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord général de Coopération entre le Rayaume d'Arabie Saoudite et la République démocratique du Congo.


ll sied de signaler par ailleurs que, l'article 135 de la Constitution stipule en son alinéa 1, que “tout projet ou toute proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres du parlement en vue de l'adoption d'un texte unique”.


Notons que, le VPM Lutundula a fait l'etalage ainsi que l'économie de ces projets de loi devant les Sénateurs.

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